Mentions Légales

1. Présentation de l’association

Le site internet www.asso-apehsm.fr est édité par l’association loi 1901 :

  • Nom de l’association : Association de Préservation de l’Environnement des Hauts de St Martin (APEHSM)
  • Siège social : Les Hauts de Saint Martin 76290 Saint Martin du Manoir
  • Numéro RNA : W762012908
  • Numéro SIRET : 106 437 387 00017
  • Adresse e-mail de contact : asso.env-hsm@gmail.com
  • Président : Christian DRIEU.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Société : OVH Groupe SA, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926
  • Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association de Préservation de l’Environnement des Hauts de St Martin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

De manière générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité ni à fournir d’informations personnelles.

Dans le cas où des données personnelles vous sont demandées (notamment via un formulaire de contact ou lors d’une redirection vers notre plateforme de collecte HelloAsso) :

  • Les informations recueillies sont destinées exclusivement à l’association pour la gestion des adhésions, des dons ou le suivi des demandes d’information.
  • Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
  • Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : asso.env-hsm@gmail.com

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.asso-apehsm.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment des documents officiels publics tels que le PLUi ou des plateformes tierces comme HelloAsso). L’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asso-apehsm.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.